Confidentialité & RGPD

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via MyPoll est la société MyPoll, SASU immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 108 132 242, dont le siège social est situé 57 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles.

Toute question relative à la présente politique ou à l'exercice des droits des personnes concernées peut être adressée à contact@mypoll.fr. Compte tenu de sa taille, MyPoll n'a pas d'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) à ce stade, mais le contact ci-dessus en assure les missions courantes.

Dans le cadre de la création de compte via FranceConnect : un identifiant unique et anonymisé (« sub »), ainsi que, le cas échéant, le nom et le prénom de l'utilisateur pour la personnalisation du compte. Aucune autre donnée transmise par FranceConnect n'est conservée par MyPoll.

Dans le cadre de l'usage du service : les réponses aux sondages, l'historique de participation, le solde de Polls, ainsi que, sur base volontaire, des informations socio-démographiques (tranche d'âge, région, catégorie socio-professionnelle) destinées à améliorer la représentativité des résultats agrégés.

Dans le cadre des fonctionnalités sociales : le pseudonyme, la photo de profil, les publications, commentaires et messages échangés avec d'autres utilisateurs.

Les données sont traitées pour : garantir l'unicité des comptes et la fiabilité statistique des sondages ; permettre la participation aux sondages et pronostics ; personnaliser l'expérience utilisateur ; produire des statistiques agrégées et anonymisées, commercialisées auprès de médias, instituts et entreprises partenaires ; assurer le fonctionnement des fonctionnalités sociales du service.

Les données individuelles ne sont jamais communiquées à des tiers. Seules des données statistiques agrégées et anonymisées, ne permettant pas d'identifier un utilisateur, sont commercialisées.

Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'inscription et matérialisé par l'acceptation des présentes CGU et politique de confidentialité, ainsi que sur l'exécution du contrat de service liant l'utilisateur à MyPoll (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion courante du compte.

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après sa clôture, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Les données individuelles des Utilisateurs sont accessibles uniquement au personnel habilité de MyPoll et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails), tenus par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes au RGPD.

Seules des données statistiques agrégées et anonymisées, ne permettant en aucun cas d'identifier un Utilisateur, sont communiquées aux Organisations partenaires (médias, instituts, entreprises). Aucune donnée n'est cédée, louée ou communiquée à des fins de prospection commerciale par des tiers.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si le recours à un prestataire situé hors de l'Union européenne devait devenir nécessaire, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

MyPoll met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, cloisonnement des données) pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés depuis les paramètres de confidentialité de l'application ou en écrivant à contact@mypoll.fr, accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. MyPoll s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

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